Informations juridiques relatives au site lunel-lefrancois.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lunel-lefrancois.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
EURL Lunel-Lefrançois
Contact : eurl.lunel.lefrancois@orange.fr - 02 31 77 58 70
Adresse : Le Calvaire, 14240 Val de Drôme
Identification de l'entreprise :
EURL Lunel-Lefrançois au capital social de [INSÉRER CAPITAL]€
SIREN : [INSÉRER SIREN]
RCS ou RM : [INSÉRER VILLE D'ENREGISTREMENT]
Adresse postale : Le Calvaire, 14240 Val de Drôme
Le site est hébergé par :
[INSÉRER NOM HÉBERGEUR - ex: OVH, Hostinger]
Adresse : [INSÉRER ADRESSE HÉBERGEUR]
Téléphone : [INSÉRER TÉLÉPHONE HÉBERGEUR]
EURL Lunel-Lefrançois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EURL Lunel-Lefrançois.
EURL Lunel-Lefrançois ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lunel-lefrancois.fr.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lunel-lefrancois.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.